Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site berlioz.dev et la plateforme SaaS Berlioz Dev (ci-après ensemble la « Plateforme »), éditée par la société YSS (ci-après « Berlioz Dev » ou « l'Éditeur »).

Les CGU régissent l'utilisation du site et l'accès à la Plateforme. Elles sont distinctes des conditions contractuelles de l'abonnement payant à la Plateforme, lesquelles font l'objet d'un contrat d'abonnement (conditions de service) conclu séparément entre l'Éditeur et le client. En cas de contradiction, le contrat d'abonnement prévaut sur les présentes CGU s'agissant de la prestation souscrite.

• Plateforme : le site berlioz.dev et l'ensemble des services, interfaces et outils accessibles en mode SaaS édités par Berlioz Dev.
• Utilisateur : toute personne qui accède au site ou à la Plateforme, qu'elle soit simple visiteur ou titulaire d'un compte.
• Compte : l'espace personnel permettant à un Utilisateur authentifié d'accéder aux fonctionnalités réservées de la Plateforme.
• Site surveillé : le site internet WordPress ou PrestaShop faisant l'objet d'une prestation de surveillance dans le cadre d'un abonnement.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU est invité à ne pas utiliser la Plateforme. En créant un compte ou en utilisant les services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

La partie vitrine du site est librement accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les fonctionnalités de la Plateforme de surveillance sont réservées aux clients titulaires d'un abonnement actif et d'un compte valide.

L'accès à la Plateforme nécessite un équipement et une connexion Internet dont les coûts restent à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès liées à l'équipement ou à la connexion de l'Utilisateur.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les actualiser en cas de modification.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse support@berlioz.ai.

La Plateforme Berlioz Dev propose des services de surveillance, de maintenance et de sécurisation de sites WordPress et PrestaShop, incluant notamment l'analyse des journaux (logs), la surveillance de l'intégrité des fichiers, la veille sur les failles de sécurité connues, le suivi de disponibilité, ainsi que la remise de rapports et d'alertes.

L'étendue exacte des prestations, leurs conditions financières et les engagements de niveau de service sont définis dans le contrat d'abonnement souscrit par le client. L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat au titre de ses services.

Lorsqu'elle est proposée, la période d'essai gratuit de 14 jours s'applique uniquement aux offres Essentiel et Sérénité, sans engagement et sans communication de moyen de paiement. L'offre Autonomie ne comporte pas de période d'essai et fait l'objet d'une mise en place avec l'Éditeur. À l'issue de la période d'essai, aucun abonnement payant n'est souscrit sans action expresse de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ;
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement à la Plateforme, à des comptes tiers ou à des zones non autorisées ;
• ne pas procéder à toute opération de décompilation, désassemblage ou rétro-ingénierie de la Plateforme, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
• ne pas diffuser de contenu illicite, malveillant ou contraire aux droits de tiers ;
• fournir, le cas échéant, les accès techniques nécessaires à l'exécution de la prestation et en maintenir la validité.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Il se réserve toutefois le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, en s'efforçant d'en limiter la durée et d'en informer les clients lorsque cela est possible.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités résultant de cas de force majeure, de la défaillance des réseaux de télécommunications ou de l'infrastructure d'hébergement du site de l'Utilisateur.

La Plateforme et l'ensemble de ses composants (logiciels, interfaces, code source, algorithmes, bases de données, marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de la Plateforme, limité à la durée de son utilisation et aux finalités prévues. Les données et contenus propres au site de l'Utilisateur demeurent sa propriété.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Les conditions de collecte, d'utilisation et de conservation des données, ainsi que les droits des personnes concernées, sont précisés dans les mentions légales. Dans le cadre de la prestation de surveillance, l'Éditeur intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de manquement caractérisé à ses obligations et se limite aux dommages directs et prévisibles. Sont notamment exclus les dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données (hors faute de l'Éditeur) ou l'atteinte à l'image.

L'Utilisateur reconnaît que la prestation de surveillance a pour objet de détecter et d'alerter, et qu'il lui appartient, ou à son prestataire technique, de mettre en œuvre les mesures correctives recommandées. Les limitations de responsabilité applicables à l'abonnement payant sont définies dans le contrat d'abonnement.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version disponible sur cette page.

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice des dispositions du contrat d'abonnement applicable.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents. Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut écrire à contact@berlioz.ai.