Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées via le site est la société YSS, SAS au capital de 9 757 €, dont le siège social est situé 179 chemin des Confertes, 74500 Neuvecelle, France (RCS Thonon-les-Bains 907 841 415).

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse contact@berlioz.ai.

Berlioz Dev intervient à deux titres distincts :

• En qualité de responsable de traitement, pour les données collectées via le site vitrine (formulaires de contact et d'audit, gestion des comptes, relation commerciale).
• En qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données personnelles contenues dans les journaux (logs) des sites surveillés, traitées pour le compte de ses clients, lesquels agissent en tant que responsables de traitement. Ces traitements sont encadrés par le contrat d'abonnement conclu avec le client.

Selon votre utilisation, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, fonction, adresse email, numéro de téléphone, société, renseignés dans les formulaires.
• Données relatives au site à auditer : URL et, le cas échéant, informations techniques fournies volontairement.
• Données de compte : identifiants de connexion et paramètres, pour les clients disposant d'un accès à la plateforme.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies et journaux techniques du site.
• Données issues des logs des sites surveillés (en qualité de sous-traitant) : adresses IP des visiteurs, requêtes HTTP, données de navigation, susceptibles de constituer des données personnelles.

Les données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et d'audit, et vous adresser le rapport demandé — base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime.
• Vérifier la légitimité d'une demande d'audit (envoi d'un code par SMS) — base légale : intérêt légitime (prévention des abus, sécurité).
• Gérer la relation commerciale et contractuelle, l'abonnement et la facturation — base légale : exécution du contrat.
• Assurer la surveillance et la sécurité des sites clients — base légale : exécution du contrat conclu avec le client responsable de traitement.
• Assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site — base légale : intérêt légitime.
• Respecter nos obligations légales et comptables — base légale : obligation légale.
• Déposer des cookies non essentiels et réaliser des mesures d'audience — base légale : consentement.

Les données sont destinées aux services habilités de Berlioz Dev. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour les besoins du service, Berlioz Dev fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

• l'hébergement de l'infrastructure et des données (OVHcloud, au sein de l'Union européenne) ;
• l'envoi d'emails transactionnels et de notifications ;
• l'envoi de SMS (codes de vérification).

Ces prestataires sont sélectionnés pour les garanties qu'ils présentent et sont liés par des engagements de confidentialité et de conformité au RGPD.

Les données traitées par la plateforme sont hébergées sur des infrastructures situées au sein de l'Union européenne. Tout transfert éventuel de données vers un pays tiers ne serait effectué qu'en présence de garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adequation, clauses contractuelles types, etc.).

• Données des demandes de contact et d'audit : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection.
• Données issues des logs des sites surveillés : conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur collecte, sauf obligation légale ou instruction contraire du client.
• Données de compte et données contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais légaux (notamment comptables et fiscaux).
• Cookies : voir l'article 9 ci-après.

Berlioz Dev met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement des flux, contrôle des accès, cloisonnement des environnements, journalisation, sauvegardes) et de protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, les notifications prévues par les articles 33 et 34 du RGPD sont mises en œuvre.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d'audience ou tiers, le cas échéant, ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et d'information ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@berlioz.ai, accompagné le cas échéant d'un justificatif d'identité. Lorsque les données sont traitées pour le compte d'un client (sous-traitance), votre demande est, le cas échéant, transmise au client responsable de traitement.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.